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Fiscalité communautaire 

Les ressources fiscales de la Communauté de Communes de Parthenay sont assurées principalement par la taxe professionnelle et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

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LA TAXE PROFESSIONNELLE

Le taux de taxe professionnelle voté par le Conseil de la Communauté de Communes de Parthenay est de 17,24 %.

Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont augmenté de 0,14% de 2007 à 2008.

Evolution des bases d'imposition de la taxe professionnelle depuis 2002

 

 

 

 

 

 

 

Le produit de la taxe professionnelle a augmenté de 3 840 727 € en 2007 à 3 846 072 € en 2008 (+0,14%).

Evolution des produits d'imposition de la taxe professionnelle depuis 2002

 

 

 

 

 

 

>> Présentation générale de la taxe professionnelle (site impots.gouv.fr)

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LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES


Jusqu’en 2004, les communes et leurs groupements à fiscalité propre ayant institué la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne votaient que son produit et les services fiscaux de l'Etat en déterminaient le taux dans un second temps. A compter de 2005, les communes et leurs groupements à fiscalité propre ayant institué la TEOM votent son taux. (Article 107 : Dispositions relatives à la TEOM. Loi de Finances de 2004)

Le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères voté par le Conseil de la Communauté de Communes de Parthenay pour 2008 est de 8,86 % (+ 1,49 % par rapport à 2007).

Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera de 1 350 854 € pour 2008 (+ 4,67 % par rapport à 2007).

>> Présentation générale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (site impots.gouv.fr)

 

Service finances 

Service finances
Hôtel de Ville
2 rue de la Citadelle
79200 Parthenay

Tél : 05.49.94.90.04
Fax : 05.49.94.90.41

finances@cc-parthenay.fr

Responsable du service financier :
Michèle Hérault

Contacter un élu en charge du service :
Danielle Amand

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h30 à 17h30

 

© Copyright : Communauté de communes Parthenay-Gâtine (2 rue de la Citadelle BP 189 79200 PARTHENAY) Tél : 05 49 94 03 77  webmaster@cc-parthenay-gatine.fr - Informations légales