Accueillir de nouveaux habitants dans les bourgs, maîtriser les nouvelles constructions, conforter la vie des bourgs, limiter le mitage dans les hameaux, préserver l’activité agricole, identifier et protéger les éléments de paysage, naturels ou architecturaux, telles sont les orientations définies dans les cartes communales.
La carte communale d’Adilly
Maintien de l’activité agricole
La commune est caractérisée par un nombre très faible d’activités commerciales ou artisanales et par le maintien de l’activité agricole.
Les élus sont soucieux de préserver l’agriculture car elle induit de l’emploi et des activités annexes intéressantes à promouvoir pour l’animation du milieu rural : gîtes ruraux, chambres d’hôtes…
Valorisation du bourg
Le projet doit permettre de valoriser le bourg, facilement accessible par les voies de communication et desservi par un réseau collectif d’assainissement.
L’identification des secteurs destinés à la construction en très grande partie autour du bourg permet de poursuivre l’objectif de préservation de la vie locale et de valorisation des équipements présents : terrain de sports communal, station d’épuration. Rappelons que la vacance des logements est modérée (7 %) et laisse peu de possibilités de réhabilitation.
La zone constructible représente 22,80 ha soit 1,75 % du territoire communal. Elle se répartit entre le bourg et 4 hameaux. Le potentiel constructible est de 4,60 ha.
Afin d’accompagner le projet de carte communale et dans un souci de qualité et de maîtrise des aménagements futurs dans le bourg, les élus et la Communauté de communes ont opté pour la réalisation d’un schéma d’aménagement.
La zone « N » non constructible représente 1 269,2 ha soit 98,25 % du territoire communal. La présence de nombreux sièges disséminés dans l’espace agricole et le caractère rural à préserver justifient la conservation d’un vaste espace en-dehors de la zone destinée à l’implantation de nouvelles constructions.
Accompagnement de l’essor démographique
Comme l’indique Francette Mimeau, Maire d’Adilly « l’objectif en matière démographique est avant tout de faire vivre le mouvement récent d’essor de la population. Soulignons que l’objectif de 340 habitants permet de retrouver le niveau de population de 1968. Il s’agit d’un projet à l’échelle des lieux, cohérent au regard de l’histoire communale. »
La complémentarité avec le pôle de Parthenay est par ailleurs essentielle dans ce projet : proximité du pôle d’emploi et perspectives liées à la ZAC de la Bressandière à 7 km du bourg, en lien direct par la N149. Cette proximité géographique permet d’inscrire le projet de carte communale dans l’objectif de satisfaction des besoins de la population en matière d’emplois, car la commune ne peut pas satisfaire ces besoins par elle-même.
La carte communale de la Chapelle-Bertrand
Maintien des activités économiques
Des activités artisanales et de services sont situés dans le bourg, le long de la D59 et à proximité de la N149. Elles contribuent à la vie communale et permettent à La Chapelle-Bertrand de ne pas être uniquement une commune de résidence. Il faut favoriser le maintien de ces activités (zones urbaines aux Versennes, au Vieux Moulin et à La Gautrie).
L’activité agricole est encore bien présente avec 17 sièges d’exploitations professionnels. Les contacts entre habitat et sièges d’exploitations agricoles sont à gérer afin de ne pas bloquer les évolutions futures, notamment dans le bourg où est située une exploitation classée.
La zone d’activité de La Pillaudière est une zone d’activité communautaire où une entreprise industrielle est installée. La zone est bien située le long de la N149. Il est d’intérêt général de l’identifier dans le projet de carte communale pour lui permettre de répondre aux objectifs communautaires en matière d’emplois et de valoriser l’espace communal. Le projet doit également permettre de valoriser le bourg, facilement accessible par la D59, et où est implantée la majorité des entreprises, dont un café-restaurant important pour la vie locale.
Maintien du paysage traditionnel
La zone constructible représente 42,80 ha soit 2,20 % du territoire communal. Elle se répartit entre le bourg et 7 hameaux. Le potentiel constructible est de 7,09 ha.
Tout comme pour la Commune d’Adilly, un schéma d’aménagement a été pensé sur le principal secteur constructible du bourg afin de maîtriser la cohérence et la qualité de l’aménagement futur.
La zone « N » non constructible représente 1 892,2 ha soit 97,60 % du territoire communal. Elle comprend la totalité des sièges d’exploitation agricole. L’enjeu estégalement celui du maintien du paysage traditionnel de Gâtine, par la lutte contre le mitage.
Les constructions privilégiées dans le bourg
Pour Daniel Pothet, Maire de la Chapelle Bertrand, « l’enjeu pour la commune de La Chapelle-Bertrand est de conserver la dynamique de développement observée ces dernières années, tout en préservant la ruralité et le cadre de vie ». Le potentiel de construction dégagé valorise principalement le bourg et représente l’opportunité d’engager un travail sur un espace public central autour des équipements présents.
Le projet préserve la capacité de la commune à accueillir de nouveaux habitants, dans un secteur attractif et recherché, proche de Parthenay. L’objectif de 550 habitants permet de faire vivre notamment le bourg.
Là encore, la réflexion globale sur le développement futur de la commune a mis en avant l’enjeu fort de préservation de la qualité du cadre de vie. Ainsi, les éléments remarquables du paysage et du petit patrimoine vont faire l’objet d’une protection au titre de la loi Paysage.
La carte communale de Fénery
Le projet en étude
Sybille Mary, Maire de Fénery, le rappelle « les élus de Fénery étudient actuellement un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier au coeur du bourg comprenant la Mairie, une salle de réunion, des logements locatifs, un local « jeunes » ainsi que de l’espace public environnant ». Ainsi, conscient de l’impact important que peut avoir ce projet sur la commune, les élus ont souhaité en faire un véritable atout en réfléchissant parallèlement à l’organisation globale du territoire en établissant une carte communale.
Des enjeux bien identifiés
On citera parmi les enjeux identifiés par les conseils communautaire de Parthenay et municipal de Fénery :
- Affirmer un Projet d’urbanisme établi dans la durée, permettant de reconsidérer son organisation, dans une approche durable, globale, structurée et systémique,
- Disposer d’un Document d’urbanisme avec les objectifs actuels et futurs notamment en termes de préservation et de développement des zones constructibles, zones naturelles et agricoles,
- Mettre en valeur et protéger les espaces naturels (éléments boisés et haies, pièces d’eau…), l’espace et l’activité agricoles,
- Maîtriser le développement de l’urbanisation, notamment pour éviter la dispersion de l’habitat, en ciblant le Bourg et quelques lieux-dits où la vocation agricole n’est pas déterminante,
- Prendre en compte les activités récréatives, touristiques et patrimoniales,
- Le bourg donnera lieu à une réflexion quant à sa composition urbaine, et son développement cohérent,
- Mettre en place un itinéraire de liaisons douces dans la Commune.
La Carte Communale : véritable document d’urbanisme
La carte communale est un véritable document d’urbanisme simple, destiné aux communes rurales où il n’y a pas une pression foncière importante.
Elaborée par les communes qui ne sont pas dotées d’un PLU, elle précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme.
Elle comprend un rapport de présentation et un document graphique, seul opposable aux tiers, qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs non constructibles où seuls peuvent être admis l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Elle précise le cas échéant qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Contrairement au PLU, la Carte Communale ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.
Elle est élaborée à l’initiative de la commune et approuvée après enquête publique, conjointement par la commune et l’Etat.
Les communes dotées d’un tel document deviennent compétentes en matière d’autorisation du sol, sauf si le conseil municipal en décide autrement lors de son approbation
L'enquête publique pour les cartes communales d'Adilly et de la Chapelle Bertrand
Par arrêté en date du 14 octobre 2010, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de PARTHENAY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concomitante sur le projet d’élaboration des cartes communales – des éléments du patrimoine et du paysage à préserver – du zonage d’assainissement des eaux usées des Communes d’ADILLY et de LA CHAPELLE BERTRAND
A cet effet :
Monsieur René BADOT domicilié 5 rue des Vanelles à NIORT – Ingénieur INSA à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de POITIERS et Monsieur Jean FALLOURD en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L'enquête publique concomitante s'est déroulé à la Mairie d’ADILLY et à la Mairie de LA CHAPELLE BERTRAND du lundi 15 Novembre 2010 au mercredi 15 décembre 2010.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun a pu prendre connaissance du dossier relatif au projet d’élaboration de la carte communale – des éléments du patrimoine et du paysage à préserver – du zonage d’assainissement des eaux usées à la Mairie d’ADILLY et de LA CHAPELLE BERTRAND et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie concernée.
Une copie des rapports du Commissaire-Enquêteur contenant ses conclusions motivées est à la disposition du public à l’hôtel de Ville de PARTHENAY, siège de la Communauté de Communes de PARTHENAY ainsi qu’en Mairies d’ADILLY et de LA CHAPELLE BERTRAND et a été adressée à Madame la Préfète du Département des DEUX SEVRES, ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de POITIERS.
Les documents soumis à l'enquête publique sont les suivants :