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L'ado et la sexualité

Dans le cadre du cycle de conférences organisées par la FCPE, la PEEP, l’APEL, les services infirmier...suite

Mardi 5 juin

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Afin de lutter contre l'affichage anarchiste et la prolifération des dispositifs de communication en tous genres, la Communauté de Communes de PARTHENAY s'est dotée d'une réglementation locale de publicité.

Celle-ci vise à contrôler en particulier les systèmes suivants :
- la publicité,
- les pré-enseignes,
- les enseignes,
- l'affichage libre.

 
Le règlement local de publicité
Le Règlement Local de Publicité a été établi par arrêté préfectoral du 7 février 2005.
L'affichage culturel

Cette affichage dépend du Service Culturel de la Ville de PARTHENAY.

Il est destiné à promouvoir les manifestations ayant lieu sur la Commune de PARTHENAY, voire la Communauté de Communes de PARTHENAY.

Cet affichage n'est pas un affichage libre mais doit être organisé et installé par les services de la collectivité.

L'affichage libre

Le Code de l'Environnement impose à chaque commune de mettre à la disposition du public des panneaux destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, plus communément appelé affichage libre.

L'affichage temporaire

Pour toute demande d'affichage particulière, certains dispositifs peuvent être autorisés.

Néanmoins, l'accord préalable de la Collectivité est nécessaire avant toute pose, notamment pour définir les emplacements et la nature des dispositifs.
service urbanisme 

Service urbanisme
7 rue Béranger
79200 PARTHENAY

Tél.: 05.49.94.90.21.

affichage@cc-parthenay.fr

Horaires d'ouverture

Ouvert du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h

et de 13h30 à 18h
(17h le vendredi)
© Copyright : Communauté de communes de Parthenay (2 rue de la Citadelle BP 189 79200 PARTHENAY) Tél : 05 49 94 03 77  webmaster@cc-parthenay.fr - Informations légales