Présentation des fonds d'archives
- Les archives communales anciennes et modernes (avant 1970) : les archives y sont classées selon le cadre de classement traditionnel des archives municipales (règlement de 1926).
Il y a peu de documents antérieurs à la Révolution, à l'exception des registres paroissiaux et des registres des délibérations du conseil municipal. Pour la période suivant la Révolution jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, les documents sont plus nombreux.
Répertoire des Archives anciennes et modernes de la ville de Parthenay
Affiche du concours du Comice agricole de Parthenay,
14 septembre 1913
- Les archives hospitalières : un fonds d'ancien régime intéressant a été inventorié mais des documents sont conservés jusqu'à la transformation en hôpital intercommunal en 1996.
Inventaire des Archives anciennes de l'Hôpital de Parthenay
Extrait du registre des délibérations
du Bureau de Charité de l'Hôpital de Parthenay, 1764
(Archives municipales, AH / E 8)
- Cadastre ancien
Accès à la numérisation du cadastre ancien.
- Les archives communales et intercommunales contemporaines (après 1970) : elles sont classées dans la série "W". Les instruments de recherche électroniques sont consutables en salle de lecture.
- Bibliothèques, journaux et périodiques :
Le service Mémoire vivante dispose aussi d’une collection partielle de journaux et périodiques d’intérêt local :
* Le Courrier de l’Ouest 1946-1973 et 1996 à nos jours ;
* La Nouvelle-République 1996 à nos jours ;
* Le Mémorial des Deux-Sèvres ;
* L’Echo de Parthenay ;
* Bulletin des Amis des Antiquités de Parthenay.
Une bibliothèque est également accessible : ouvrages d’histoire locale, documentation sur le patrimoine, mémoires d’étudiants, etc.
- Les archives privées : Les Archives reçoivent des dons ou dépôts de particuliers, d’associations ou d’entreprises (documents, photographies, films, etc.). Si vous souhaitez participez à l'accroissement des collections patrimoniales de votre ville, n'hésitez pas à nous contacter.
- Documents iconographiques, audiovisuels et électroniques : Les cartes, plans, photographies, diapositives, cartes postales sont conservés en série Fi, les documents audiovisuels en série AV, et les documents électroniques en série NUM.
Photo de la venue du général De Gaulle à Parthenay, 1961
(Archives municipales, 28 Fi 66)
Conditions de communication des documents
Les archives sont ouvertes gratuitement à toute personne, française ou étrangère.
La loi n°2008-696 a modifié les dispositions du Code du patrimoine relatives aux délais de communication des archives. Tous les documents publics par essence demeurent communicables immédiatement : délibérations, budgets, listes électorales, permis de construire, …
Cependant des délais d'incommunicabilité sont prévus pour certains documents, en particulier :
- 50 ans à compter de la date du document pour les documents dont la communication porterait atteinte à la vie privée ou qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ;
- 75 ans à compter de la date du document pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions ;
- 75 ans pour les actes notariés et les registres de mariage et de naissance de l'état civil ;
- 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé pour les documents donc la communication porterait atteinte au secret médical.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le tableau : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1556
Pour prendre des notes, seul l'usage du crayon à papier est autorisé. Les lecteurs doivent veiller à manipuler les documents avec précaution.
Les photocopies des documents reliés ou anciens ne sont pas permises pour des raisons de bonne conservation. Le tarif pour une photocopie A4 est fixé à 0,20 €. Il est également possible de photographier les documents (sans flash).
Il est impossible d'emprunter des documents, sauf cas exceptionnels (ouvrages de bibliothèque récents possédés en double).
Pour plus de détails : se reporter au règlement intérieur.
Aide à la recherche
Le personnel des Archives est à la disposition du chercheur pour l'accueillir, l'orienter, le conseiller et pour lui présenter les différents instruments de recherche. Il ne peut, en revanche se substituer aux lecteurs pour effectuer le travail de recherche qui leur incombe.
Cependant, il est répondu aux demandes de renseignements historiques ou généalogiques par correspondance papier ou électronique (memoirevivante@cc-parthenay.fr) sur indication de dates et noms de personnes précis, de références bibliographiques ou de cotes d'archives et à condition de fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
Missions du service Mémoire vivante
Les archives sont à la fois un service administratif et un service patrimonial et culturel.
- Service administratif :
Le service assure la collecte, le traitement et la communication des documents produits et reçus par les services de la collectivité.
Ces documents peuvent encore avoir une valeur de preuve juridique ou d'information de référence à préserver jusqu'à ce qu'ils deviennent des archives historiques ou des papiers inutiles à éliminer, avec le visa du directeur des Archives départementales.
Le service assure aussi la gestion de la documentation administrative (revues, codes, etc.).
Enfin, ce service répond aux demandes d'accès aux documents administratifs de la part des citoyens ou des organismes extérieurs (notaires, autres administrations, ...).
- Service patrimonial et culturel :
Le service conserve le patrimoine écrit et favorise sa mise en valeur, en liaison avec le Musée, le Cercle généalogique Généa79, la Société historique de Parthenay et du Pays de Gâtine, Atemporelle.
Pour cela, il doit sélectionner des documents à valeur historique produits par la collectivité et élaborer des instruments de recherche pour le public (historiens, généalogistes, ..), sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.
Il peut recevoir des dons ou dépôts d'archives privées (particuliers, associations, entreprises).
Conférence de la Société historique
de Parthenay et du Pays de Gâtine